{"id":545,"date":"2020-10-06T16:48:19","date_gmt":"2020-10-06T14:48:19","guid":{"rendered":"https:\/\/ies.run\/?page_id=545"},"modified":"2025-04-03T21:41:23","modified_gmt":"2025-04-03T19:41:23","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ies.run\/?page_id=545","title":{"rendered":"Nos Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
\n

Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n

En vertu des articles 6 et 19 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique (LCEN), nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs du site iazur.fr les informations suivantes.<\/p>\n

Informations l\u00e9gales<\/strong>
\nNom : IAZIAL
\nAdresse : 19 rue Auguste Chabri\u00e8res 75015 Paris
\nForme juridique : sas (soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e ) au capital de 1000 euros
\nSiren : 934 876 095 RCS Paris<\/p>\n

Directrices de publication<\/strong>
\nM\u00e9lanie Vergracht
\n\u00c9diteur du site Internet<\/p>\n

H\u00e9bergeur du site
\nOVH SAS au capital de 10 069 020 \u20ac
\nRCS\u00a0Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
\nCode APE :\u00a02620Z
\nN\u00b0 TVA :\u00a0FR 22 424 761 419
\nSi\u00e8ge social :\u00a02 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France<\/p>\n

Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>
\nConditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site
\nLe site de la soci\u00e9t\u00e9 IAZIAL est par principe accessible en continu aux utilisateurs, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au service, IAZIAL s\u2019engage \u00e0 faire son maximum afin de r\u00e9tablir l\u2019acc\u00e8s au service. N\u2019\u00e9tant soumise qu\u2019\u00e0 une obligation de moyen, IAZIAL ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant d\u2019une indisponibilit\u00e9 du service.
\nLe site est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et s\u2019imposent \u00e0 l\u2019utilisateur, r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve et s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement pour prendre connaissance des modifications.<\/p>\n

Description des services fournis<\/strong>
\nLe site iazial.com a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s et produits de la soci\u00e9t\u00e9. Nous nous effor\u00e7ons de fournir des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, IAZIAL ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations propos\u00e9es sur le site sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Elles sont donn\u00e9es sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n

Limites de responsabilit\u00e9<\/strong>
\nLe site iazial.com ne saurait \u00eatre tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service ou les produits, ou de quelque dommage subi r\u00e9sultant de son utilisation. L\u2019utilisateur reste responsable de son \u00e9quipement et de son utilisation, et s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 celui-ci en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mise \u00e0 jour.
\nUn espace interactif (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) est \u00e0 la disposition des utilisateurs.IAZIAL se r\u00e9serve la possibilit\u00e9, en cas de d\u00e9p\u00f4t dans cet espace de tout contenu qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es et sans mise en demeure pr\u00e9alable, de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>
\nIAZIAL est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, vid\u00e9os, sons, logiciels\u2026
\nToute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la directrice de publication.
\nToute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Liens hypertextes et cookies<\/strong>
\nLe site iazial.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites. Cependant, IAZIAL n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s et d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 quant aux risques \u00e9ventuels de contenus illicites.
\nL\u2019utilisateur est inform\u00e9 que, lors de ses visites sur le site iazial.com, des cookies sont susceptibles de s\u2019installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues ont vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.
\nL\u2019utilisateur peut toutefois param\u00e9trer l\u2019autorisation d\u2019installation des cookies :
\n\u2013 Chrome : Menu > Param\u00e8tres > Param\u00e8tres avanc\u00e9s > Confidentialit\u00e9 > Param\u00e8tres de contenus
\n\u2013 Firefox : Menu > Options > Vie priv\u00e9e
\n\u2013 Internet Explorer : Param\u00e8tres > Options Internet > Confidentialit\u00e9
\n\u2013 Safari : Menu > Pr\u00e9f\u00e9rences > Confidentialit\u00e9
\nType de cookies d\u00e9pos\u00e9s sur le site iazial.com
\nUn type de cookies sont install\u00e9s sur le site de la soci\u00e9t\u00e9 IAZIAL :
\nCookies de mesure d\u2019audience
\nEn vue d\u2019adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l\u2019activit\u00e9 des visiteurs sur le site et leur fr\u00e9quence de retour.<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles<\/strong>
\nIAZIAL ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Pour l\u2019exercer, adressez votre demande par email \u00e0 la directrice de publication ou en effectuant une demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.
\nAucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site iazur.fr n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.
\nLes bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales En vertu des articles 6 et 19 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique (LCEN), nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs du site iazur.fr les informations suivantes. Informations l\u00e9gales Nom : IAZIAL Adresse : 19 rue Auguste Chabri\u00e8res 75015 Paris Forme juridique : sas […]<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"parent":1094,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ies.run\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/545"}],"collection":[{"href":"https:\/\/ies.run\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ies.run\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ies.run\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ies.run\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=545"}],"version-history":[{"count":21,"href":"https:\/\/ies.run\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/545\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1856,"href":"https:\/\/ies.run\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/545\/revisions\/1856"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ies.run\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1094"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ies.run\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=545"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}